Pays |
![]() |
---|---|
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Entrée en vigueur | 20 décembre 1983 |
---|
Lire en ligne
L'actuelle Constitution du Salvador a été promulguée en 1983, entrée en vigueur le de la même année[1] et modifiée, par une révision constitutionnelle en 2003. La Constitution de 1983 du Salvador est similaire à celle de 1962, en ce qu'elle reprend souvent des passages mot pour mot de la Constitution précédente. L'actuelle Constitution se compose de 11 titres, et est subdivisée en 274 articles.
|titre=
» ou « |description=
». Sitio Oficial de la Asamblea Legislativa.
© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search